Statuts de l'association

Article 1^erConstitution, durée & siège social

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, par son décret d'application du 16 août 1901 portant sur le règlement d'administration publique, par l'ordonnance 86-1243 du 1er décembre 1986 (Art. 37) relative à la liberté des prix et de la concurrence et désignée au 1er et 7ème alinéa de l'article 261 du Code Général des Impôts, ayant pour titre "LES STRATÈGES CATHARES".

Elle a été déclarée à la sous-préfecture de Béziers le 12/03/1984 (J.O. du 28/03/1984).

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social à Béziers, à la Maison de la Vie Associative, 2, rue Jeanne Jugan.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 2Objet social

Cette association a pour objet la pratique des jeux de simulation (jeux de rôle, jeux de plateau, jeux de figurines, grandeur nature, jeux de cartes, etc.), de développer et de favoriser par tous les moyens appropriés la diffusion de ces-dits jeux, ainsi que toutes activités ludiques liées (rencontres, tournois, initiations, grandeur nature, conventions, etc.).

Elle ne poursuit aucun but lucratif.

Elle s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

Les moyens d'action de l'association sont la mise à disposition régulière de ses locaux et de son matériel à ses membres, ainsi que l'organisation périodique d'événements et de rencontres ouverts au public sur le thème du jeu.

Article 3Composition

L'association se compose de membres de droit & d'honneur.

Sont membres d'honneur les personnes physiques qui ont rendu des services à l'association, ils sont nommés par le conseil d'administration et sont élus ou déchus de ce statut par les membres lors d'une Assemblée Générale. Ils sont dispensés de cotisation tant qu'ils bénéficient de ce titre, mais n'ont pas le droit de vote.

Sont membres de droit, les personnes physiques qui ont pris l'engagement de verser annuellement une cotisation.

Pour être membre de droit, il faut être présenté par deux membres de l'association et agréé par le conseil d'administration.

Il est possible d'être à la fois membre d'honneur et membre de droit.

Le montant de la cotisation est fixé lors d'une assemblée générale et ses modalités de perception sont détaillées dans le règlement intérieur.

Article 4Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l'association se perd :

• En cas de démission ou décès ;
• En cas de non-paiement de la cotisation annuelle dans les délais prescrits ;
• Par radiation pour non-respect des règlements intérieurs ou tout autre manquement grave.

Cette radiation est prononcée par le conseil d'administration suivant une procédure décrite dans le règlement intérieur.

Article 5Ressources

L'association a pour ressources :

• Les cotisations annuelles, les droits de tables et les aides financières consenties à titre gracieux.
• Le produit d'éventuelles conventions de partenariat, les subventions des collectivités territoriales, de tous les organismes publics ou privés habilités à leur attribution et toutes autres ressources autorisées.
• Le produit des services et des ventes proposés à ses membres ou à des tiers dont le résultat est affecté à sa trésorerie.

Article 6Conseil d'administration - Composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq membres élus au scrutin secret pour deux ans lors d'une assemblée générale.

Sont éligibles au conseil d'administration, toutes personnes âgées d'au moins 18 ans au jour de l'élection, membre de l'association depuis plus d'un an, à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civiques et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d'administration comprend un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et un responsable de fonctionnement. Ces derniers ne peuvent en aucun cas être rétribués en cette qualité.

L'attribution des postes se fait par un vote au sein des membres du conseil d'administration, le jour de leur nomination, en commençant par les postes de président et de trésorier.

Un poste du conseil est considéré comme vacant dès que la personne qui y a été élue n'a pas participé à la gestion de l'association pendant plus de trois mois.

En cas de vacance d'un de ses membres, le conseil pourra procéder provisoirement au remplacement de celui-ci en attendant une élection officielle lors d'une assemblée générale.

Article 7Conseil d'administration - Fonctionnement

Le conseil se réunit au moins une fois tous les six mois et chaque fois qu'il est convoqué par le président ou sur la demande du quart des membres de l'association.

La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Il est tenu des procès-verbaux des séances signés par le président et le secrétaire.

Article 8Président

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile.

Il agit en justice tant en demande qu'en défense.

Il engage les dépenses conformément au budget prévisionnel approuvé par le conseil d'administration.

Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner tous comptes courants ou de dépôt.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un autre membre du conseil d'administration.

Article 9Vice Président

Le vice-président seconde en toute chose le président et le remplace de plein droit en cas d'empêchement.

Article 10Trésorier

Le trésorier veille à l'établissement des comptes annuels de l'association.

Comme le président, il est habilité à ouvrir et faire fonctionner les comptes de l'association.

Il effectue les paiements

Il peut se faire rendre compte à tout moment de la gestion financière de l'association et du suivi de la trésorerie, en particulier lors de conventions internes ou de partenariat.

Article 11Secrétaire

Le secrétaire est chargé de veiller à la tenue des différents registres de l'association et au respect des formalités déclaratives et administratives.

Il rédige et signe les procès-verbaux des délibérations des assemblées générales et des réunions du conseil d'administration.

Il veille au bon fonctionnement statutaire de l'association.

Article 12Responsable du fonctionnement

Le responsable du fonctionnement veille au bon fonctionnement interne des services de l'association.

Il gère et enregistre les biens mis à disposition aux membres de l'association.

Article 13Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le conseil d'administration. Ce dernier peut en modifier les termes mais le nouveau règlement doit alors être soumis à l'approbation d'une assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14Assemblée générale - Dispositions communes

Seuls les membres de droit âgés d'au moins 16 ans au jour d'un vote, ayant adhéré à l'association depuis plus de 6 mois et à jour de leurs cotisations peuvent voter. Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de deux procurations. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Le vote se fait à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée. La présence ou la représentation d'un quart des membres de droit est nécessaire pour la validité des décisions. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à 7 jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Une assemblée générale comprend tous les membres de l'association prévus à l'article 3, à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Les convocations avec l'ordre du jour sont adressées individuellement par courrier papier ou électronique aux membres de l'association 15 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, 7 jours dans le cas du report d'une assemblée générale pour non atteinte du Quorum.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Son bureau est celui du conseil d'administration.

Article 15Assemblée générale ordinaire

Elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande d'un quart au moins des membres de l'association.

Une assemblée générale ordinaire est organisée au minimum une fois l'an afin de clore l'année écoulée.

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil, sur la situation financière et morale de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.

L'assemblée générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par ses membres.

Article 16Assemblée générale extraordinaire

L'assemblée générale extraordinaire peut-être réunie sur convocation du conseil d'administration ou de la moitié de ses membres inscrits, dans le but de modifier les statuts ou de prononcer la dissolution de l'association.

Article 17Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du conseil ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale. La proposition devra être soumise au conseil d'administration au moins un mois avant la séance.

Article 18Dissolution

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations.

En aucun cas les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.